Associations

Club de la Vallée des Leus

contacts : Michel DEMARE 06.22.22.06.19 ou Ghislaine CRAQUELIN 06.63.48.92.71

 

 la Convivialité Oudallaise

contacts : Nathalie BLOT au 02.35.20.36.30 ou Ghislaine CRAQUELIN au 06.63.48.92.71 ou Isabelle BLOT au 02.35.20.84.47

 

Qu’est-ce qu’ une association ?

DÉFINITION ET MODALITÉS

La Loi de 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

La formation d’une association est dominée par un principe de liberté. Chacun peut, librement, avec un tiers consentant, constituer une association. En outre, une grande liberté est laissée à l’association pour rédiger ses statuts.

Les caractéristiques principales sont les suivantes :

  • l’association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents. Le texte de référence, ce sont les statuts ; pas d’obligation de déclarer l’association, mais dans ce cas, pas de capacité juridique,
  • l’association est un groupement permanent, c’est à dire que même si les membres changent, l’association poursuit son fonctionnement (les contrats restent valides, on ne réécrit pas tous les contrats),
  • non lucrativité : l’objet principal de l’association n’est pas la recherche du profit,
  • non partage des bénéfices : les gains que l’association réalise ne doivent pas permettre l’enrichissement personnel de ses membres, ni pendant la vie de l’association, ni à la dissolution,
  • l’objet est sans limite : liberté totale de l’objet associatif, sauf porter atteinte à l’ordre public et être contraire aux bonnes mœurs,
  • l’association déclarée obtient le statut de personne morale lors de la parution au Journal Officiel.

Liens utiles

Textes de références
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
Légifrance, Secrétariat général du gouvernement.
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Formulaires en ligne
Association
Demande de subvention Cerfa n°1215601
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Guide de la vie associative et du bénévolat pour créer et gérer votre association loi 1901.
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